Renchon, van Caster & Associés

Jean-Louis Renchon

Jean-Louis Renchon

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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1. DiplĂŽmes

  • 1969 : Candidature en droit aux FacultĂ©s universitaires St Louis, avec la plus grande distinction
  • 1972 : Licence en droit Ă  l’UniversitĂ© catholique de Louvain, avec la plus grande distinction
  • 1993 : Doctorat en droit de l’UniversitĂ© catholique de Louvain, avec la plus grande distinction

2. Fonctions universitaires

  • Professeur  Ă  la FacultĂ© de droit et de criminologie de l’UCL
  • Professeur  Ă  la FacultĂ© de droit des FacultĂ©s universitaires Saint-Louis
  • PrĂ©sident du Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine de l’UCL
  • PrĂ©sident du dĂ©partement de droit privĂ© de l’UCL (1996-2004)
  • Doyen de la FacultĂ© de droit de l’UCL (2006-2009)

Charges d’enseignement

U.C.L.

Baccalauréat en droit

  • 2Ăšme annĂ©e : Droit et gestion des conflits
  • 3Ăšme annĂ©e : Droit de la personne et de la famille

Master en droit

  • 1Ăšre annĂ©e : Droit patrimonial de la famille – Successions et libĂ©ralitĂ©s
  • 1Ăšre et 2Ăšme annĂ©es :
    • Pratiques en droit de la famille
    • Individus, famille et État
    • SĂ©minaire d’encadrement du mĂ©moire – en droit de la personne et de la famille et en droit patrimonial de la famille

Master complémentaire en notariat

  • Droit notarial de la famille et du couple

Responsable académique de la formation spécialisée et interdisciplinaire à la médiation familiale

Facultés universitaires St Louis

Baccalauréat en droit

3Úme année : Droit de la personne, de la famille et des régimes matrimoniaux

3. Fonctions au barreau de Bruxelles

  • Avocat au barreau de Bruxelles depuis sa prestation de serment le 1er septembre 1972 et inscription au tableau de l’Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles depuis le 7 septembre 1975.
  • Avocat spĂ©cialiste en droit de la famille et en droit patrimonial de la famille.
  • Membre de la Commission de droit de la famille de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.
  • Conciliateur familial agrĂ©Ă© de l’Ordre français des avocats du Barreau de Bruxelles.

4. Prix remportés au barreau de Bruxelles

  • Prix Boels 1972-1973
  • Prix Pierard 1976
  • Prix Lejeune 1976
  • Premier prix de la francophonie 1977 dĂ©cernĂ© par le barreau de Marseille.

5. Responsabilités et activités scientifiques

  • Directeur de rĂ©daction de la Revue trimestrielle de droit familial depuis la crĂ©ation de la revue le 1er janvier 1978.
  • SecrĂ©taire de l’Association belge Famille et Droit depuis sa constitution en 1986 et PrĂ©sident de l’Association depuis 2008.
  • Vice-PrĂ©sident depuis 2009 de l’Association Internationale francophone des intervenants auprĂšs des familles sĂ©parĂ©es.
  • Publications scientifiques : voir notice bibliographique.

Notice bibliographique de Jean-Louis Renchon

  • « Une mĂšre peut-elle crĂ©er un lien de filiation adoptive Ă  l’égard de son enfant lĂ©gitime ? », note sous Bruxelles (Ch. jeun.), 8 novembre 1977, J.T., 1974, p. 691.
  • « Les vicissitudes de la lĂ©gislation belge sur le divorce. Bilan de l’évolution du droit positif depuis 1972 », Ann. droit, 1976, p. 43.
  • « A propos de l’article 232 nouveau du Code civil : un arrĂȘt important de la Cour d’appel de Bruxelles », J.T., 1977, p. 89.
  • « L’application dans le temps de la loi du 14 juillet 1976 », Ann. droit, 1977, p. 9.
  • « Dispositions transitoires et modificatives de la loi du 14 juillet 1976 », in La rĂ©forme des droits et devoirs respectifs des Ă©poux et des rĂ©gimes matrimoniaux, Ed. Jeune Barreau 1977, p. 355.
  • « Les sĂ©quelles alimentaires du divorce en droit civil belge et en droit comparĂ© », in Famille, Droit et Changement social dans les sociĂ©tĂ©s contemporaines, Bruylant, 1978, p.324.
  • « Deux aspects du dĂ©saveu de paternitĂ© : l’action en dĂ©saveu prĂ©ventif et la preuve de l’adultĂšre dans l’article 313, al. 1 du Code civil », Rev. Trim. dr. fam., 1978, p. 117.
  • « Commentaire de la proposition de loi modifiant les dispositions transitoires de la loi du 14 juillet 1976 relative aux droits et devoirs respectifs des Ă©poux », Rev. trim. dr. fam., 1978, p. 302.
  • « L’adage “Aliments ne s’arrĂ©ragent pas” », note sous Cass. 2 juin 1978, Rev. trim. dr. fam., 1979, p. 78.
  • « La prorogation de compĂ©tence du prĂ©sident statuant en rĂ©fĂ©rĂ© aprĂšs la transcription du divorce pour cause dĂ©terminĂ©e », note sous Cass. 3 mai 1979, Rev. trim. dr. fam., 1979, 275.
  • « L’application de l’article 88 § 2 du Code judiciaire Ă  la compĂ©tence du prĂ©sident du tribunal statuant en rĂ©fĂ©rĂ© », note sous LiĂšge, 30 janvier 1979, Rev. trim. dr. fam., 1979, p. 299.
  • « La sanction de la violation du caractĂšre conjoint du droit au bail du logement principal de la famille », note sous Cass., 6 octobre 1988, Rev. trim. dr. fam., 1979, p. 370.
  • « La gestion du patrimoine de l’enfant », in Le statut juridique de l’enfant, FĂ©dĂ©ration royale des notaires de Belgique, JournĂ©es notariales de Mons, 1979, Ed. Credoc, 1979, I-2-47.
  • « Attribution et exercice de l’autoritĂ© parentale », in La rĂ©forme des droits de la filiation, Annales de droit, 1979, 3-4, p. 281.
  • « Un problĂšme concret d’application dans le temps de la loi du 14 juillet 1976 », note sous trib. comm. Mons, 18 dĂ©cembre 1978, Rev. trim. dr. fam., 1980, p. 201.
  • « L’application dans le temps de l’article 215 § 2 nouveau du Code civil », note sous J.P. 2Ăšme canton d’Ixelles, 4 mars 1977 et Civ. Bruxelles, 18 juin 1979, Rev. trim. dr. fam., 1980, p. 207.
  • « L’application dans le temps des articles 1446 et 1447 nouveaux du Code civil », note sous Cass., 21 novembre 1979, Rev. trim. dr. fam., 1980, p. 382.
  • « L’incidence des rĂšgles de droit familial sur certaines opĂ©rations conclues entre les banques et leurs clients », rapport prĂ©sentĂ© lors du recyclage organisĂ© par les FacultĂ©s universitaires Saint-Louis sur le droit bancaire, Publications des FacultĂ©s universitaires Saint-Louis, 1981.
  • « L’incidence des rĂšgles de droit transitoire contenues dans la loi du 14 juillet 1976 sur diffĂ©rents problĂšmes concrets d’application dans le temps des dispositions relatives aux rĂ©gimes matrimoniaux, in Cinq annĂ©es d’application de la rĂ©forme des rĂ©gimes matrimoniaux, Louvain-la-Neuve, 1981.
  • « L’exĂ©cution du devoir de secours dans le contexte d’une sĂ©paration organisĂ©e sur base de l’article 223 du Code civil », note sous Cass., 10 octobre 1980, Rev. trim. dr. fam., 1981, p. 389.
  • « De quelques difficultĂ©s frĂ©quentes en matiĂšre de liquidation de rĂ©gime matrimonial », note sous Civ. LiĂšge, 21 octobre 1977, LiĂšge, 28 mars 1979 et Civ. LiĂšge, 19 septembre 1980, Rev. trim. dr. fam., 1982, p. 128.
  • « L’obligation d’entretien des parents Ă  l’égard de leurs enfants et la dĂ©termination des modalitĂ©s de son exĂ©cution dans le contexte d’une procĂ©dure de divorce par consentement mutuel », Rev. trim. dr. fam., 1982, p. 163.
  • « L’attribution ou la restitution provisoire de meubles et objets mobiliers au cours d’une procĂ©dure en divorce », note sous Bruxelles, 10 fĂ©vrier 1982, Rev. trim. dr. fam., 1983, pp. 169-172.
  • « Aux confins du juridique et du psychologique », note sous Civ. Nivelles, 6 octobre 1981, Rev. trim. dr. fam., 1983, pp. 210-211.
  • « Les clauses relatives Ă  l’exercice conjoint de l’autoritĂ© parentale dans les conventions prĂ©alables au divorce par consentement mutuel », note sous LiĂšge, 27 juin 1983, Rev. trim. dr. fam., 1983, pp. 308-315.
  • « Droit et pauvretĂ© affective », Revue interdisciplinaire d’études juridiques, 1983/10, p. 17 et in Droit des pauvres, pauvre droit, Cabay, 1984, p. 163.
  • « L’application dans le temps des anciennes dispositions et des nouvelles dispositions relatives aux rĂ©gimes matrimoniaux, in R.P.D.B., Compl. T. VI, RĂ©gimes matrimoniaux, Droit interne, p. 685.
  • « La place des auxiliaires sociaux et mĂ©dico-psychologiques dans le processus de solution des conflits relatifs et l’attribution du droit de garde et du droit de visite », in L’évolution du droit judiciaire au travers des contentieux Ă©conomique et familial, Actes des XI JournĂ©es d’études juridiques Jean Dabin, Bruylant, 1984, pp. 839-873.
  • « L’adultĂšre “outrageant” – A propos d’une rĂ©sistance tenace de la jurisprudence belge Ă  rechercher les intentions, les Ă©motions et les sentiments constitutifs d’un vĂ©ritable outrage », Rev. trim. dr. fam., 1984, pp. 213-281.
  • « La paix ou la guerre ? Des stratĂ©gies de l’avocat au champ de bataille du judiciaire », rapport publiĂ© lors du recyclage de la ConfĂ©rence du Jeune Barreau de Bruxelles tenu les 19 et 20 avril 1985.
  • « Le mĂ©nage de fait et ses enfants », rapport publiĂ© dans les actes du colloque Le mĂ©nage de fait tenu Ă  Louvain-la-Neuve les 21 et 22 novembre 1985 et dans la Rev. trim. dr. fam., 1985, pp. 131-137.
  • « L’indemnitĂ© d’occupation d’un immeuble commun ou indivis » et « L’imputation de la pension alimentaire payĂ©e par un des Ă©poux Ă  son conjoint pendant la procĂ©dure en divorce », rapports prĂ©sentĂ©s Ă  la journĂ©e organisĂ©e le 25 avril 1986 par la Commission rĂ©gionale francophone de la FĂ©dĂ©ration Royale des Notaires de Belgique et publiĂ©s in La pratique du partage judiciaire, Story-Scientia, 1987, pp. 55-63 et p. 64.
  • « La preuve du refus du consentement dans une procĂ©dure en prononciation d’adoption ou de lĂ©gitimation par adoption », note sous Mons (ch. jeun.), 6 fĂ©vrier 1984, Rev. trim. dr. fam., 1986, pp. 79-81.
  • « Le recours Ă  l’astreinte dans les relations familiales », Rev. trim. dr. fam., 1986, pp. 297-328.
  • « Les difficultĂ©s de droit transitoire relatives Ă  la revalorisation du montant des rĂ©compenses » et « La preuve des rĂ©compenses », in Dix annĂ©es d’application de la rĂ©forme des rĂ©gimes matrimoniaux, Academia, 1987, pp. 23-31 et 49-56.
  • « La preuve dans les relations patrimoniales entre Ă©poux », in La preuve, Actes du colloque organisĂ© les 12 et 13 mars 1987 par le Centre de recherches juridiques et le Centre Charles Van Reepinghen pour le droit judiciaire de la FacultĂ© de droit de l’U.C.L.
  • « L’enfant dans la sĂ©paration de ses parents : aspects juridiques et psychologiques », in L’autoritĂ© parentale : Ă©tat des questions, Actes des Entretiens juridiques de l’UniversitĂ© Jean Moulin (Lyon III) tenus le 9 octobre 1987, in Droit de l’enfance et de la famille, n° 26, 1987-88, pp. 84-92.
  • « L’attribution prĂ©fĂ©rentielle, aprĂšs le divorce, de l’immeuble ayant servi de logement Ă  la famille », note sous Bruxelles, 10 juin 1986, Rev. trim. dr. fam., 1988, pp. 152-157.
  • « Les conventions entre parents relatives Ă  leurs droits et obligations Ă  l’égard de leurs enfants », Rev. trim. dr. fam., 1988, pp. 297-304.
  • « Quelques rĂ©flexions Ă  propos de la guidance dans les conflits relatifs Ă  la garde et au droit de visite d’un enfant de parents sĂ©parĂ©s », Rev. trim. dr. fam., 1988, pp. 435-440.
  • « L’audition de l’enfant dans les procĂ©dures civiles relatives au droit de garde et au droit de visite », Rev. trim. dr. fam., 1988, pp. 494-500.
  • « La co-parentalitĂ© aprĂšs la sĂ©paration conjugale », in Actes du colloque « MĂ©diation familiale » organisĂ© Ă  GenĂšve le 1er octobre 1988 par l’association « Parents forever international ».
  • « Les enfants des concubins », in « Le dĂ©veloppement de la famille de fait en droit belge », in Les concubinages en Europe, Ed. CNRS, Paris, 1989, pp. 88-108.
  • « RĂ©flexions personnelles sur l’évolution du droit de la famille et de l’activitĂ© du juriste de la famille », Revue interdisciplinaires d’études juridiques, 1989/22, pp. 55-105.
  • « La recevabilitĂ© des actions en justice introduites par les grands-parents dans le contexte du rĂšglement de l’exercice de l’autoritĂ© parentale Ă  l’égard de l’enfant », Rev. trim. dr. fam., 1989, p. 251-276.
  • « Le dĂ©veloppement de la nĂ©gociation de la conciliation et de la mĂ©diation pour la rĂ©solution des litiges conjugaux », Journal des procĂšs, 1989/163, pp. 10-15.
  • « Education, garde et hĂ©bergement de l’enfant de parents sĂ©parĂ©s : pratiques et mentalitĂ©s », in Recyclage en droit, session 1990, Questions d’actualitĂ© en droit familial, Centre des facultĂ©s universitaires catholiques pour le recyclage en droit.
  • « La fonction de juger dans les conflits relatifs Ă  l’exĂ©cution d’un droit de visite », note sous Trib. jeun. LiĂšge, 24 janvier 1990, Ann. LiĂšge, 1990, pp. 402-414.
  • « L’astreinte et le droit de la famille », in Dix ans d’application de l’astreinte, Actes du colloque organisĂ© le 26 octobre 1990 par l’a.s.b.l. C.I.E.A.U., Ed. Creadif, 1991, p. 149 Ă  190.
  • « Quelques rĂ©flexions Ă  propos de la reprĂ©sentation en justice de la parole de l’enfant », in Actes du Colloque « Enfance et violences » organisĂ© Ă  Paris les 24, 25, 26 et 27 avril 1990, par ANPASE et le Centre de droit de la famille de l’UniversitĂ© de Lyon III, Presses universitaires de Lyon, 1992, pp. 229-239.
  • « La mĂ©diation familiale comme rĂ©ponse aux impasses du traitement judiciaire de la sĂ©paration conjugale », in La mĂ©diation : un mode alternatif de rĂ©solution des conflits ?, Actes du colloque organisĂ© les 14 et 15 novembre 1991 Ă  Lausanne par l’Institut suisse de droit comparĂ©, Schulthess, ZĂŒrich, 1992, pp. 287-309.
  • « Le statut des droits procĂ©dant d’un contrat d’assurance-vie », in Quinze annĂ©es d’application de la rĂ©forme des rĂ©gimes matrimoniaux, Actes de la 3Ăšme journĂ©e d’Ă©tudes juridiques Jean Renauld organisĂ©e Ă  Louvain-la-Neuve le 22 novembre 1991, Academia-Bruylant, 1991, p. 77-104.
  • « La fonction parentale au temps du divorce », thĂšse de doctorat prĂ©sentĂ©e le 4 mars 1993 Ă  la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© de Louvain.
  • « La convention europĂ©enne et la rĂ©gulation des relations affectives et familiales dans les sociĂ©tĂ©s dĂ©mocratiques », in La mise en oeuvre interne de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme, Jeune Barreau de Bruxelles, 1994, p. 89-145.
  • « L’expertise en matiĂšre familiale », in L’expertise, Actes des journĂ©es d’Ă©tudes organisĂ©es les 5 et 6 mai 1994, par la FacultĂ© de Droit des FacultĂ©s universitaires St Louis.
  • « La fonction parentale au temps du divorce », Ann. dr. Louvain, 1994, p. 259-286.
  • « A propos des droits de l’enfant dans les conflits qui opposent ses parents », in Recyclage en droit, session 1994, Centre des facultĂ©s universitaires catholiques pour le recyclage en droit.
  • « ExposĂ© introductif », in La rĂ©forme du divorce, loi du 30 juin 1994, Actes du recyclage organisĂ© par la Licence en notariat de l’U.C.L., Academia-Bruylant, 1994, p. 7-20.
  • « Les grandes lignes de la rĂ©forme opĂ©rĂ©e par la nouvelle loi du 30 juin 1994 sur les procĂ©dures en divorce », Rev. trim. dr. fam., 1994, pp. 159-195.
  • « La mise en Ɠuvre d’un droit d’audition de l’enfant en justice », in Le divorce : nouvelles procĂ©dures, Ed. Jeune Barreau, Bruxelles, 1995, pp. 101-207.
  • « La mĂ©decine moderne de la procrĂ©ation dans le droit de la famille et dans le droit successoral » (en collaboration avec F. LIGOT), in Rapport officiel du Notariat belge au XXIe CongrĂšs international du notariat latin, FĂ©dĂ©ration royale des Notaires de Belgique, 1995, pp. 95-122.
  • « Les droits de l’enfant dans le conflit parental », in Enfant sujet de droits : rĂȘve ou rĂ©alitĂ© ? Actes du colloque organisĂ© le 14 octobre 1994 par la Commission Jeunesse du Barreau de LiĂšge et la FacultĂ© de droit de l’UniversitĂ© de LiĂšge, Ed. Jeune Barreau LiĂšge, 1995, pp. 153-182.
  • « La signification juridique d’un systĂšme de co-parentĂ© aprĂšs divorce », in Les familles recomposĂ©es et leurs enfants, Academia, 1995, pp. 113-123.
  • « Choisir le rĂ©gime de communautĂ© ? », in Les contrats de mariage, Academia-Bruylant, 1996, pp. 135-158.
  • « La dĂ©termination des revenus de l’associĂ© actif ou du gĂ©rant d’une sociĂ©tĂ© dans le contexte des litiges relatifs aux obligations alimentaires » (en collaboration avec P.A. FORIERS), in Les sociĂ©tĂ©s et le patrimoine familial. Actes de la 4e JournĂ©e d’études juridiques Jean Renauld, Academia-Bruylant, 1996, pp. 159-192.
  • « RĂ©flexions Ă  propos de quelques confusions relatives Ă  l’audition de l’enfant en justice », Revue de droit de l’U.L.B., 1996, pp. 109-167.
  • « La loi du 20 mai 1997 rĂ©paratrice de la rĂ©forme des procĂ©dures en divorce », J.T., 1997, pp. 737-765.
  • « La cession entre Ă©poux ou partenaires non mariĂ©s du patrimoine dĂ©tenu sous forme sociĂ©taire », SĂ©minaire Vanham & Vanham (26/2/1997), 1997, 15 pages.
  • « Les espaces-rencontre en CommunautĂ© française de Belgique », in Liber Amicorum Prof. Dr. G. Baeteman, Story-Scientia, 1997, pp. 229-253.
  • « Mariage, cohabitation lĂ©gale et union libre », in Liber amicorum M.-Th. Meulders, Droit comparĂ© des personnes et droit de la famille, Bruylant, 1998, pp. 549-573.
  • « Les mesures provisoires relatives aux biens des Ă©poux », Rev. trim. dr. fam., 1998, pp. 457-508.
  • « La jouissance du logement familial aprĂšs la sĂ©paration du couple », in Le logement familial, Actes du 5Ăšme Colloque de l’Association Famille et Droit, Story-Scientia, 1999, pp. 133-205.
  • « L’obligation alimentaire aprĂšs la rupture d’une vie commune hors mariage », note sous Bruxelles, 13 novembre 1987, Jour. Proc., n° 382, 10 dĂ©cembre 1999, pp. 28-31.
  • « Ce qui devrait changer en droit de la famille », J.T., 1er janvier 2000, p. 9.
  • « L’assurance vie et le droit patrimonial de la famille », in « Les nouveaux produits d’assurance vie. Droit civil et droit fiscal, Actes du colloque du 3 dĂ©cembre 1999, Bruylant-Academia, Louvain-la-Neuve, 2000, p. 63-87.
  • « La rĂ©gulation par la loi des relations juridiques du couple non mariĂ©. PrĂ©sentation gĂ©nĂ©rale de la loi du 23 novembre 1998, in Le couple non mariĂ© Ă  la lumiĂšre de la cohabitation lĂ©gale, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2000, pp. 7-44.
  • « Les comptes entre Ă©poux sĂ©parĂ©s de biens relatifs Ă  leurs immeubles indivis et propres », in La liquidation des rĂ©gimes de sĂ©paration de biens, Actes du colloque organisĂ© par la Commission Barreau-Notariat de LiĂšge le 23 mars 2000, Ed. Jeune Barreau LiĂšge 2000, pp. 45-99.
  • « La Cour d’arbitrage et le statut des assurances sur la vie dans le droit des rĂ©gimes matrimoniaux. Proposition pour une rĂ©forme lĂ©gislative globale », Rev. trim. dr. fam., 2000, pp. 7-37.
  • « Vers un divorce non judiciaire ? », in Le service notarial : rĂ©flexions et critiques et perspectives, Actes du colloque du 19 mai 2000 en hommage Ă  Michel GrĂ©goire, Bruxelles, Bruylant, 2000, pp. 187-209.
  • « Les devoirs et pouvoirs du notaire commis aux fins de la poursuite des opĂ©rations », in Les incidents du partage judiciaire, Ann. Dr. Louvain, 2000, pp. 313-330 et in Les incidents du partage judiciaire , Bruxelles, Bruylant, 2001, pp. 41-58.
  • « Justice : La logique de la mĂ©diation familiale », Revue Louvain, novembre 2001, p. 24-27.
  • « La loi belge du 23 novembre 1998 relative Ă  la cohabitation lĂ©gale », in Regards civilistes sur la loi du 15 novembre 1999 relative au concubinage et au pacte civil de solidaritĂ©, Actes des JournĂ©es d’études organisĂ©es les 4 et 5 mai 2000 par le Laboratoire d’études et de recherches appliquĂ©es au droit privĂ© de l’UniversitĂ© de Lille II, L.G.D.J., Paris, 2002, pp. 141-166.
  • « Les modalitĂ©s de l’exercice de l’autoritĂ© parentale dans le cadre d’un placement en dehors du milieu familial » (en collaboration avec S. MICHAUX et F. REUSENS), Journal du droit des jeunes, Dossier « AutoritĂ© parentale », avril 2002, n° 214, pp. 14-19.
  • « OĂč vont le mariage et le concubinage ? Etat des lieux en Belgique », in Des concubinages. Droit interne. Droit international. Droit comparĂ©. Etudes offertes Ă  Jacqueline Rubellin-Devichi, Paris, Litec, 2002, pp. 493-508.
  • « Mariage et homosexualitĂ© », Journal des Tribunaux, 2002, pp. 505-514.
  • « Le droit de la famille Ă  l’épreuve de la psychanalyse », in Psychanalyse et UniversitĂ©, Louvain-la-Neuve, Academia-Bruylant, 2002, pp. 83-90.
  • « L’hĂ©bergement et l’éducation de l’enfant « transfrontiĂšres » », in L’enfant et les relations familiales internationales, Actes du VIIĂšme colloque de l’Association « Famille & Droit », Bruxelles, Bruylant, 2003, pp. 293-362.
  • « L’avĂšnement du mariage homosexuel dans le Code civil belge », Rev. trim. dr. fam., 2003, pp. 439-469 et Revue de droit international et de droit comparĂ©, 2004, pp. 169-207.
  • « A propos de la question controversĂ©e de l’occupation « gratuite » par un des Ă©poux du logement familial pendant la procĂ©dure en divorce : une interprĂ©tation controversĂ©e d’un arrĂȘt de la cour de Cassation, note sous Cassation, 27 avril 2001, Rev. trim. dr. fam., 2003, pp. 619-633.
  • « De l’autoritĂ© parentale. Livre I, Titre IX », Journal des Tribunaux, n° spĂ©cial du Bicentenaire du Code civil, 1804-2004, pp. 269-272.
  • « Vers l’octroi de l’autoritĂ© parentale Ă  des beaux-parents ? », note sous Cour d’arbitrage, 8 octobre 2003, Rev. trim. dr. fam., 2004, pp.190-201.
  • « L’ordre juridique belge : compĂ©tent universel ? », note sous Circulaire du 23 janvier 2004 remplaçant la circulaire du 8 mai 2003 relative Ă  la loi du 13 fĂ©vrier 2003 ouvrant le mariage Ă  des personnes de mĂȘme sexe et modifiant certaines dispositions du Code civil », Rev. trim. dr. fam., 2004, pp. 259-263.
  • « Le statut successoral du conjoint survivant : Ă©tat du droit et rĂ©flexions critiques », in Le statut patrimonial du conjoint survivant, Actes de la 5Ăšme JournĂ©e d’études juridiques Jean Renauld (sous la dir. de J.L. RENCHON et F. TAINMONT), Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 6-31.
  • « Le juge et l’humanisation de la procĂ©dure en divorce », MĂ©langes Jacques Van Compernolle, Bruxelles, Bruylant, 2004, pp. 527-555.
  • « L’exercice de l’administration lĂ©gale par le seul parent (survivant) de l’enfant, in Tutelle et administration lĂ©gale, Actes du colloque organisĂ© par le Centre de droit de la personne, de la famille et de son patrimoine (22 novembre 2002), sous la direction de J. SOSSON, Bruxelles, Larcier, 2005, pp.39-58.
  • « ParentĂ© sociale et adoption homosexuelle. Quel choix politique ? », Colloque organisĂ© le 22 octobre 2004 Ă  la Maison des Parlementaires du Parlement belge, sous la coordination scientifique de l’Association « Famille & Droit » et de la Ligue bruxelloise francophone pour la santĂ© mentale, J.T., 2005, pp. 125-132 et Revue gĂ©nĂ©rale de droit (UniversitĂ© d’Ottawa), 2005, pp. 129-159.
  • « Rapport introductif » in DiffĂ©renciation ou convergence des statuts juridiques du couple mariĂ© et du couple non mariĂ©. Droit belge et français (sous la dir. de J. HAUSER et J.L. RENCHON), Bruxelles, Bruylant, Paris, L.G.D.J., 2005, pp. 11-35.
  • « IndisponibilitĂ©, ordre public et autonomie de la volontĂ© dans le droit des personnes et de la famille », in Le Code civil entre ius commune et droit privĂ© europĂ©en, sous la direction de A. WIJFFELS, Bruxelles, Bruylant, 2005, pp. 269-332.
  • « Le droit de la personne et de la famille. De l’indisponibilitĂ© Ă  l’autodĂ©termination », in Un hĂ©ritage du Code napolĂ©onien. Bicentenaire du Code civil en Belgique, sous la dir. de D. HEIRBAUT et G. MARTYN, Kluwer, 2005, pp. 99-156.
  • « Le rĂšglement des responsabilitĂ©s parentales aprĂšs la rupture du couple non mariĂ© », in Famille sur mesure, Actes du CongrĂšs des Notaires, Knokke, 22 septembre 2005, Ed. Kluwer, 2005, pp.373-399.
  • « Les conjugalitĂ©s en droit belge », in Actes du colloque organisĂ© par le Centre de droit privĂ© et de Science criminelles (CEPRISCA), UniversitĂ© de Picardie (Jules Verne), FacultĂ© de Droit et de Science Politique d’Amiens, « Du PACS aux nouvelles conjugalitĂ©s : oĂč en est l’Europe ? », sous la dir. de J. FLAUSS-DIEM et G. FAURE, P.U.F., Paris, 2005, pp. 85-114.
  • « Assurances-vie, pensions complĂ©mentaires et rĂ©gime matrimonial », in L’assurance- vie  et les pensions complĂ©mentaires, sous la dir. de B. Dubuisson et P. Jadoul,  Bruxelles,  Academia-Bruylant & Bruylant, 2006, pp. 31-67.
  • (avec L. VOISIN), « Les donations effectuĂ©es au profit d’un enfant qui vit en couple », in Aspects actuels de la programmation patrimoniale de la famille, Actes du colloque de l’Association Famille et Droit (LiĂšge, 25 novembre 2005), sous la dir. de Y.H. Leleu,  Bruxelles, Bruylant, 2006, pp. 93 Ă  127.
  • « La libertĂ© sexuelle n’a-t-elle plus d’autre limite que la libertĂ© sexuelle ? A propos de l’arrĂȘt K.A. c/Belgique du 17 fĂ©vrier 2005 de la C.E.D.H. », En hommage Ă  F. DelpĂ©rĂ©e, ItinĂ©raires d’un constitutionnaliste, Bruxelles, Bruylant et Paris, L.G.D.J., 2007, pp. 1309-1320.
  • « Le nouveau divorce pour cause de dĂ©sunion irrĂ©mĂ©diable », in La rĂ©forme du divorce. PremiĂšre analyse de la loi du 27 avril 2007, sous la dir. de Y.H. Leleu et D. Pire, Louvain-la-Neuve, Larcier, 2007, pp. 11-30.
  • « La nouvelle rĂ©forme (prĂ©cipitĂ©e) du droit belge du divorce : le ‘droit au divorce’ », Revue trimestrielle de droit familial, 2007, pp. 925-1064.
  • « La liquidation d’un rĂ©gime de sĂ©paration de biens : difficultĂ©s et solutions de jurisprudence, in Trente ans aprĂšs la rĂ©forme des rĂ©gimes matrimoniaux, Actes de la 6e JournĂ©e d’études Juridiques Jean Renauld, sous la dir. de J.L. Renchon et N. Baugniet, Bruxelles, Bruylant/Academia, 2007, pp. 29-67.
  • « La planification des droits successoraux du conjoint ou du cohabitant lĂ©gal survivant », in Planification successorale. Aspects civils et fiscaux, sous la dir. de N. Baugniet et J.F. Taymans, Louvain-la-Neuve, Bruylant/Academia,  Coll. Patrimoine, 2008, pp. 41-60.
  • « ConsidĂ©rations en forme de conclusions Ă  propos de l’Ɠuvre politique et/ou idĂ©ologique de la Cour europĂ©enne des droits de l’homme », in Le droit de la famille Ă  l’épreuve de la Convention europĂ©enne des droits de l’homme, sous la dir. de F. Krencs et M. Puechavy, Bruxelles, Bruylant/Nemesis, coll. Droit et Justice, 2008, pp. 146-168.
  • (avec I. VAN KERKHOVE), « La mĂ©diation familiale », in La mĂ©diation. Voie d’avenir aux multiples facettes ou miroir aux alouettes (coord. P.P. Renson) , Ed. Anthemis, Louvain-la-Neuve, 2008, pp. 99-123.
  • « La prĂ©gnance de l’idĂ©ologie individualiste et libĂ©rale dans les rĂ©centes rĂ©formes du droit de la personne et de la famille », in H. Fulchiron (dir.),  Actes des journĂ©es de rĂ©flexion  « Mariage-conjugalitĂ©-parentĂ©-parentalité » organisĂ©es par le Centre de droit de la famille de l’UniversitĂ© Jean Moulin (Lyon-III),  Ed. Dalloz, Paris, 2009, pp. 209-236.
  • (avec F. REUSENS et  G. WILLEMS), « Le droit au respect de la vie privĂ©e dans les relations familiales », Actes du XĂšme colloque de l’Association Famille et droit (Louvain-la-Neuve, 30 novembre 2007), Bruxelles, Bruylant, 2009, pp. 131 et s.
  • « LoyautĂ©, justice et vĂ©ritĂ© en droit des successions », in Liber amicorum Henri-D. Bosly,  LoyautĂ©, justice et vĂ©ritĂ©, La Charte, Bruxelles, 2009, pp. 303-312.
  • « La protection contre l’arbitraire », Allocution d’ouverture, Doctora honoris causa de la FacultĂ© de droit,  Ann. Dr. Louvain, 2009, pp. 193-200.
  • « La rĂ©forme du divorce soumise Ă  la censure de la Cour constitutionnelle », Rev. trim. dr. fam., 2009, pp. 977-1010.
  • « Le droit du mariage et le droit du non mariage : quelles diffĂ©rences ? », Actes du colloque du 13 octobre 2009 organisĂ© par la  C.N.A.F., Paris, 2010.
  • « Les successions et les contrats », in Actes des JournĂ©es Capitant (Bucarest & Cluj Napoca,  Roumanie) 23-28 mai 2010, Ă  paraĂźtre.
  • « Les familles plurielles en droit belge », in Actes des JournĂ©es trilatĂ©rales Henri Capitant : Espagne, QuĂ©bec, Belgique, Barcelone, 28-29 octobre 2010 et LiĂšge 19 et 20 novembre 2010, Ă  paraĂźtre.
  • « Du nom de l’enfant lors de son adoption au sein d’un couple de mĂȘme sexe ou d’une maniĂšre supplĂ©mentaire de gommer la diffĂ©rence des sexes dans l’identitĂ© de l’enfant », Rev. trim. dr. fam., 2011, pp. 13-32.
  • « La compĂ©tence du juge des mesures provisoires de la procĂ©dure en divorce Ă  propos de l’attribution ou de la restitution des biens des Ă©poux », note sous Bruxelles, 3Ăšme ch., 29 juin 2009, Rev. trim. dr. fam., 2011, pp. 205-215.
  • « Les solidaritĂ©s conjugales dans le droit du mariage et le droit du non mariage », in Aimer et compter. Droits et pratiques des solidaritĂ©s conjugales dans les nouvelles trajectoires familiales, sous la dir. de H. Belleau et A. Martial, Presses de l’UniversitĂ© de QuĂ©bec, 2011, pp. 31-54.
  • « Encore et toujours
 l’indemnitĂ© d’occupation » in Patrimonium 2011, W. Pintens et C. Declerck (eds), Intersentia,Antwerpen/Cambridge, 2011, p. 167-193.
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