Renchon, van Caster & Associés

Droit familial collaboratif

Au sein de notre cabinet, Mes Dominique TCHOU, Barbara GAUTHIER et Valéria VERHAEGHE de NAEYER pratiquent le droit familial collaboratif.

Les avocats collaboratifs vous aideront à :

–           résoudre les contentieux familiaux en évitant le recours aux procédures contentieuses, souvent longues, coûteuses et dommageables pour tous les membres de la famille ;

–           négocier de façon respectueuse et structurée ;

–           instaurer une communication et échanger des informations utiles à la résolution du conflit ;

–           explorer les diverses options de règlement amiable ;

–           trouver des solutions créatives pour répondre à vos besoins et priorités ainsi qu’à ceux des enfants.

Le droit collaboratif se définit comme un processus volontaire et confidentiel de règlement des conflits par la négociation.

L’avocat collaboratif reçoit de son client un mandat exclusif et restreint de l’assister et de le conseiller, dans le seul objectif de dégager un terrain d’entente.

La pierre angulaire du processus réside dans le rôle de l’avocat collaboratif qui a suivi une formation spécifique en négociation raisonnée. Celui-ci s’engage, en effet, comme son confrère, à conseiller son client dans l’optique unique de la recherche d’une solution négociée.

La réalisation d’un accord est par conséquent la seule mission des avocats collaboratifs, ce qui implique que, dans l’hypothèse où un accord ne peut être trouvé et où une procédure judiciaire doit être introduite, l’avocat collaboratif devra se désister et ne pourra mener la procédure.

Le droit collaboratif ne laisse donc aucune place à la procédure contentieuse : il suppose en effet l’absence de procédure agressive (ou la suspension de celle(s) en cours) mais également même l’absence de toute menace de recourir à la procédure et de toute mesure unilatérale agressive.

Dans ce contexte, tout ce qui se dira et sera proposé lors du processus restera nécessairement confidentiel et ne pourra jamais être invoqué si une procédure judiciaire devait être ultérieurement introduite.

Les parties sont donc invitées, au début du processus, à signer un accord de participation qui explicite les principes et les règles qui seront respectées.

Les avocats sont les animateurs et les garants du processus ainsi que de la légalité des accords qui seront dégagés.

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